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Article L612-14 du code de la sécurité intérieure: L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics EPSILON LITTORAL SECURITE AUT-034-2123-02-08-20240357629 et EPSILON SECURITE INCENDIE AUT-030-2123-02-08-20240318458